Exercice fiscalite 3

EXERCICE:

 La société "Voile de l'Atlantique" est une société anonyme au capital de 500 000 DH; libéré a concurrence des trois quatre (3/4). Cette société crée en 1990 est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel et article de sports nautiques.

Cette société rayonne sur l'Atlantique et depuis peu sur la Méditerranée,elle détient en plus des participations dans certaines sociétés du même secteur d'activité.

L'exercice comptable coïncide avec l'année civile,la société vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l'exercice 1996.pour cela il communique les renseignements suivants:  

A)le bénéfice comptable provisoire avant l’impôt s’élève a 431 230 DH.

B)en novembre 1996 la société a cédé 100 actions de la société "SEA SPORT" au prix unitaire de 300 DH.Ces actions ont été acquises en Mars 1991 pour 210 DH l'action.La société souhaite acquérir de nouvelles actions en 1997 et s'est engagée par écrit a cet égard.

C)parmi les autres produits perçus et enregistrés en comptabilité,il faut tenir compte de:
  -12 000 DH d’intérêt d'un compte bloqué a WAFA bank.
  -30 000 DH de dividendes perçus d'une société marocaine dans laquelle elle détient une   participation a 40%.
  -15 000 DH de redevances provenant d'une licence de brevet marocain concédée pour 8 ans a une société totalement indépendant.

    Parmi les frais généraux, on reléve:
  -34 000 DH représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours "l'état-major" de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l'entreprise pour les cinq prochaines années.
  -54 000 DH de jetons de présence
  -36 000 DH d’intérêt versés a Mme GONZALES, PDG de la société et qui a laissé tout au long de l'année 300 000 DH en compte courant.
  -200 000 DH représentant la rémunération de M. GONZALES,directeur financier de la société et époux du PDG.
  -21 400 DH de pénalités se décomposant comme suit:
       2 000 DH pénalités pour retard de paiement des acomptes de l'IS.
      15 400 DH pénalités fiscales d'assiette(retard de déclaration)
      4 000 DH pénalités versées a la sécurité sociale.

  -8 000 DH versés a titre de subvention a un organisme qui gére une créche pour les enfants du personnel d'un groupe d'entreprises dont "Voile de l'Atlantique".

  -12 000 DH versés a "Médecins sans frontières".

TAF:  calcule l'IS de 1996 par la société "viole de l'Atlantique" sachant que :
       +le taux pratiqué par B.M en 1996 est de 11 %
       +le CA de la société est de 12 500 000 DH

                 CORRIGE:   

Éléments	Réintégration	Déduction	Justification
Résultat	431 230
Action  cédés	------------	----------------	Produit exonéré
D’intérêt bloqué a WAFA     bank	3000		(12000/0.8)0.2=3000
Dividendes		30000
Licence de brevet	--------------	----------------	Produit imposable
Frais de séminaire	--------------	-----------------	Charge déductible
Jetons de présence	--------------	---------------	Charge déductible
Intérêt versés a Mme GONZALES	36000
Rémunération de M GONZALES	----------------	----------------	Charge déductible parce quelle s’agit d’une rémunération réel
Pénalités  +  P. de retard  +P. fiscale  +P. versé a la sécurité sociale	2000           15400           4000		S’agit des impôt non déductible
Dons  a une organisation qui gére une crèche pour les enfants du personnel	---------------	----------------	S’agit d’une dons déductible avec limitation Parce que le  montant est inférieur a (12 500 000*0.002)
Dons versés a Médecins sans frontières	-----------------	--------------	Dons versé a une organisation internationale ,dons déductible sans limitation
TOTAL	491630	30000

        Resultat fiscale= résultat comptable + les charges non déductible - les produits exonérés 
                                       431 230        +     60400       -     30000  =     461 630

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