Exercice de la fiscalité : L'IS

La Sté "SIGMA" a versé pendant l’exercice 2 000 quatre acomptes provisionnels de 15.000 DH chacun.
Au 31/12/2000, le résultat comptable dégagé s'élève à 245 000 DH. Pour la détermination du résultat fiscal, on doit tenir compte de 2.000 DH d'amendes fiscales et de 7.000 DH de produits non imposables.
Autres renseignements : CAHT : 900.000 DH, TVA 20%, Produits financiers HT : 20.000 DH.

Travail à faire :

1 - Passer les écritures relatives aux acomptes de 2000
2 - Calculer le Résultat fiscal.
3 - Calculer l'I.S. de 2000
4 - Calculer la CM.
5 - Comparer l'I.S. à la CM. Votre conclusion.
6 - Comparer l'I.S. aux acomptes. Votre conclusion.
7 - Passer les écritures relatives à l'I.S.
8 - Calculer le 1er acompte de 2001
9 - Passer les écritures relatives au 1er acompte de 2001

SOLUTION :

N.B : => Même écriture au 30/06, 30/09 et 31/12.
          => Les acomptes constituent des créances sur l'Etat.

2 - R.F = 245.000 + 2.000 – 7.000 = 240.000
3 - IS 2000 = 240.000 x 35% = 84.000
4 - CM = (900.000 +20.000) x 0,5% = 920.000 x 0,5% = 4.600
5 - IS > CM => on paye l’IS (IS effectivement dû = sup (IS calculé , C.M)
6 -  Acomptes provisionnels = 60.000 < IS => reliquat = 84.000 -60.000 = 24.000 à payer avant le 31/03/2001

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